J.O. 83 du 7 avril 2006
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Arrêté du 28 mars 2006 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5141-47 du code de la santé publique
NOR : AGRG0600701A
Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 mars 2006 :
Sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5141-7 du code de la santé publique :
En tant que membres titulaires
au titre de l'article R. 5141-49, paragraphe 2
M. Alvinerie (Roger, Michel).
M. Chauve (Claude).
M. Cotard (Jean-Pierre).
M. Faroult (Bertrand).
M. Franc (Michel).
M. Ganiere (Jean-Pierre).
Mme Laval (Arlette).
M. Person (Jean-Marc).
M. Toutain (Pierre-Louis).
En tant que membres suppléants
au titre de l'article R. 5141-50
M. Duivon (Didier).
Mme Hagen Picard (Nicole).
M. Hugnet (Christophe).
Mme Leblond (Agnès).
Mme Normand (Valérie).
M. Pouliquen (Hervé).
Mme Rehby (Liliane).
M. Roberton (Jacques).
M. Vernhet (Laurent).
Sont nommés :
Président de la commission : M. Toutain (Pierre-Louis).
Vice-président de la commission : M. Ganiere (Jean-Pierre).